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Forum Surendettement Bancaire Poser une question

Ancien micro-entrepreneur, la commission prend aussi les dettes de l’activité ?

Fred

J’étais plombier en micro-entreprise, j’ai arrêté en novembre 2025 et l’activité est radiée. Il me reste un prêt perso de 9 000 € et un crédit renouvelable, mais aussi à peu près 4 000 € de cotisations de la dernière année et un fournisseur que je n’ai jamais fini de payer. Aujourd’hui je suis en intérim, pas tous les mois pareil.

Est-ce que la commission de surendettement prend les dettes de l’ancienne activité ou est-ce que je dois passer par le tribunal ? On me dit tout et son contraire, entre le comptable qui me dit tribunal et un copain qui a eu un plan Banque de France sans souci.

1 réponse

C’est une des questions où je préfère ne pas vous répondre trop vite, parce que ça dépend vraiment de la nature des dettes et de la date de radiation.

Ce que je sais : la commission traite les dettes des personnes physiques, et un ancien entrepreneur individuel qui a cessé son activité peut y avoir accès quand il ne lui reste que des dettes personnelles. Quand il reste des dettes nées de l’activité, comme vos cotisations et votre fournisseur, le dossier peut être renvoyé vers une procédure au tribunal judiciaire. Votre copain avait peut-être une situation différente.

Appelez le 34 14 avec votre justificatif de radiation et une liste des dettes en séparant bien le perso et le pro. Un Point conseil budget peut aussi regarder ça avec vous gratuitement. Et si vous déposez et que le dossier est déclaré irrecevable, vous avez quinze jours pour contester devant le juge.

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